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PE — Permis d’Exploitation Initial (3 jours)

588,00

Si vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant, vous devez faire attention aux nombreuses formalités à respecter, comme par exemple l’obtention du permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…).

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Description

Si vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant, vous devez faire attention aux nombreuses formalités à respecter, comme par exemple l’obtention du permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…). Attention : il est aussi obligatoire en cas de changement de propriétaire ou de gérant, de changement de lieu d’exploitation vers une autre commune ou de changement de lieu d’exploitation dans la même commune. Le permis d’exploitation permet de déclarer officiellement l’ouverture de votre commerce. Celui-ci s’obtient suite à de cette formation.

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3 Jours (21 heures)

CFHR SARL
Tour Lumina
97200 Fort-de-France
De 6 à 12 stagiaires
FORMATION OBLIGATOIRE
588.00  TTC / Pers.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)
  • Connaissance des législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu’avec les administrations
  • Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac, …)
  • Connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de non-respect de la législation

Avoir un projet professionnel – Tout public

  1. L'environnement juridique
    • Introduction
    • Pourquoi cette formation?
    • L'environnement juridique en France
    • L'ouverture d'un débit de boissons
    • Les règles relatives aux boissons et licences
    • La limitation du nombre d'ouvertures
    • Les formalités administratives
    • Les conditions tenant à la personne de l'exploitant
  2. Règles d'exploitation du débit de boissons
    • La vie de la licence d'exploitation
    • L'exploitation du débit de boissons
    • La lutte contre l'alcoolisme
    • La lutte contre le tabagisme
    • La lutte contre les stupéfiants
    • La lutte contre le bruit
    • La lutte contre la discrimination
    • La vidéo surveillance
    • La règlementation sur les jeux et les loteries
    • Les décisions de fermetures des débits de boissons

• Personnes en reconversion professionnelle et/ou toute personne ayant un projet d’entreprise
• Demandeurs d’emploi, salariés en activités
• Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
• Restaurateurs

• La méthode expositive, la méthode démonstrative, la méthode interrogative, la méthode active
Supports pédagogiques :
• Ressources remises sur clef USB ou par email
Prise en compte du handicap :
• Se rapprocher du référent Handicap

• Supports techniques : une partie pratique sera réalisée dans les locaux de CFHR
• Salle de formation équipée de rétroprojecteur, tableau blanc, feutres de couleurs, accès PMR
• Documentation : le formateur s’appuiera sur des ouvrages disponibles à la lecture pendant la formation et un diaporama diffusé sur rétroprojecteur

Les différentes possibilités de financement : Personnel, CPF, Pôle Emploi, OPCO, la Région, le Département…
L’inscription est réputée acquise lorsque tous les documents requis ont été réceptionnés et lorsque que le mode et le délai de paiement ont été validés.
Pour connaitre les dates des formations, nous consulter et/ou « trouver une formation ».
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 24h (hors dossier CPF) avant la formation, sous réserve de disponibilité.
Pour les dossiers CPF : minimum 14 jours avant le début de la formation.
• En présentiel dans nos locaux et/ou dans un espace près de chez vous et/ou en visioconférence.

En cas de situation de handicap nécessitant des adaptations spécifiques, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap :

Roger PORSAN – CLEMENTE
Tel : 0696 446 711
email : rclemente.pro@gmail.com

Nos locaux sont équipés pour l’accueil de personnes à mobilité réduite. Nous veillons lors de la réservation de salles extérieures à bénéficier des mêmes qualités d’accueil.

Formation dispensée par un formateur expert et certifié.