/ / / PE — Permis d’Exploitation PVBAN (1 jour)

PE — Permis d’Exploitation PVBAN (1 jour)

450,00

PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉ
Partagez cet article sur :

Description

La vente d’alcool à emporter de nuit est un phénomène en plein essor et nombre de services de livraison d’alcool à domicile ont fleuri un peu partout. C’est pour cette raison que l’État a mis en œuvre un certain nombre de règles, notamment le PVBAN.

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “PE — Permis d’Exploitation PVBAN (1 jour)”
1 Jours (7 heures)

CFHR SARL
1, Rue Loulou Boislaville, Tour Lumina
97200 Fort-de-France
De 6 à 12 stagiaires
Formations Obligatoires
450.00  TTC / Pers.

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
• Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d’alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique)
• Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations
• Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations
• Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d’alcool

Avoir un projet professionnel – Tout public

  1. Le cadre législatif et réglementaire
    • Les sources de droit et les applications (l'organisation administrative et judiciaire, la responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui)
    • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
    • La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
    • La police administrative spéciale (code de la santé publique)
  2. Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
    • Les formalités administratives : petite et grande licence de vente à emporter
    • Les conditions de délivrance et de validité d’une licence à emporter
    • Les obligations fiscales
    • Les conditions liées à la personne
    • La qualité de commerçant ou de responsable de magasin
    • La capacité juridique
    • Les incompatibilités
    • Les obligations relatives à l’établissement
    • Heures d’ouverture et de fermeture
    • Obligations d’information (affichages obligatoires, information sur les prix, publicité mensongère)
    • Vidéoprotection
  3. La vente de boissons alcooliques la nuit
    • La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France. Le commerce des boissons alcooliques à emporter
    • Publicité
    • Vente à crédit
    • Distributeurs automatiques
    • Vente à distance (internet, téléphone)
    • Livraison à domicile
    • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
    • La prévention et la lutte contre le risque alcool : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique
    • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique
    • La conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool
    • La protection des femmes enceintes contre le risque » alcool »
    • La présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain
    • La réglementation relative à la vente de tabac
    • La réglementation relative aux stupéfiants
    • La conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes
    • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
    • La lutte contre le bruit
    • La conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement
    • La lutte contre l’alcool au volant
  4. Réglementation locale
    • Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les ventes à emporter y compris la livraison à domicile
    • Règlement sanitaire départemental
    • Règlementation contre le bruit
    • Spécificités locales
    • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
    • Affichages spécifiques

Toute personne qui souhaite vendre à emporter des boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures du matin.

Imposé par la loi du 31 mars 2006 et son décret du 16 mai 2007, le permis d’exploitation est une formation obligatoire de 20 heures. Cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation nominatif valable dix ans.

Méthodes et outils pédagogiques :
• La méthode expositive, la méthode démonstrative, la méthode interrogative, la méthode active
Supports pédagogiques :
• Ressources remises sur clef USB ou par email
Prise en compte du handicap :
• Se rapprocher du référent Handicap

Eléments matériels de la formation :
• Supports techniques : une partie pratique sera réalisée dans les locaux de CFHR
• Salle de formation équipée de rétroprojecteur, tableau blanc, feutres de couleurs, accès PMR
• Documentation : le formateur s’appuiera sur des ouvrages disponibles à la lecture pendant la formation et un diaporama diffusé sur rétroprojecteur

Exécution de l’action :
• Feuilles de présence émargées par les stagiaires et le formateur
• Evaluation des acquis en fin de session

Modalités d’évaluation des résultats
• Questions orales ou écrites (QCM)
• Mises en situation, bilan d’évaluation

Les différentes possibilités de financement : Personnel, CPF, Pôle Emploi, OPCO, la Région, le Département…

L’inscription est réputée acquise lorsque tous les documents requis ont été réceptionnés et lorsque que le mode et le délai de paiement ont été validés.

Pour connaitre les dates des formations, nous consulter et/ou « trouver une formation ».

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 24h (hors dossier CPF) avant la formation, sous réserve de disponibilité.

Pour les dossiers CPF : minimum 14 jours avant le début de la formation

  • En présentiel dans nos locaux et/ou dans un espace près de chez vous et/ou en visioconférence

En cas de situation de handicap nécessitant des adaptations spécifiques, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap :

Roger PORSAN – CLEMENTE
Tel : 0696 446 711
email : rclemente.pro@gmail.com

Nos locaux sont équipés pour l’accueil de personnes à mobilité réduite. Nous veillons lors de la réservation de salles extérieures à bénéficier des mêmes qualités d’accueil.

Formation dispensée par un formateur expert et certifié.