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PE — Permis d’Exploitation Initial à distance (3 jours)

588,00

Si vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant, vous devez faire attention aux nombreuses formalités à respecter, comme par exemple l’obtention du permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…).

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Description

Si vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant, vous devez faire attention aux nombreuses formalités à respecter, comme par exemple l’obtention du permis d’exploitation. Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire à l’ouverture d’un commerce avec débit de boissons alcoolisées (restaurant, bar, café…). Attention, il est aussi obligatoire en cas de changement de propriétaire ou de gérant, de changement de lieu d’exploitation vers une autre commune ou de changement de lieu d’exploitation dans la même commune. Le permis d’exploitation permet de déclarer officiellement l’ouverture de votre commerce. Celui-ci s’obtient suite à de cette formation.

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3 Jours (21 heures)

CFHR SARL
Tour Lumina
97200 Fort-de-France
De 6 à 15 stagiaires
FORMATION OBLIGATOIRE
588.00  TTC / Pers.

A l’issue de la formation, le stagiaire :
• Sera capable de répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect)
• Connaitra les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu’avec les administrations
• Sera sensibilisé aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac, …)
• Aura connaissance des risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise en cas de non-respect de la législation

Avoir un projet professionnel – Tout public

  1. L'environnement juridique
    • Introduction
    • Pourquoi cette formation?
    • L'environnement juridique en France
    • L'ouverture d'un débit de boissons
    • Les règles relatives aux boissons et licences
    • La limitation du nombre d'ouvertures
    • Les formalités administratives
    • Les conditions tenant à la personne de l'exploitant
  2. Règles d'exploitation du débit de boissons
    • La vie de la licence d'exploitation
    • L'exploitation du débit de boissons
    • La lutte contre l'alcoolisme
    • La lutte contre le tabagisme
    • La lutte contre les stupéfiants
    • La lutte contre le bruit
    • La lutte contre la discrimination
    • La vidéo surveillance
    • La règlementation sur les jeux et les loteries
    • Les décisions de fermetures des débits de boissons

• Personnes en reconversion professionnelle et/ou toute personne ayant un projet d’entreprise
• Demandeurs d’emploi, salariés en activités
• Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
• Restaurateurs

• Etude de textes réglementaires, études de cas, quizz collectifs, échanges, partage d’expérience et études de cas pratiques
• Salle de cours climatisée, équipée de vidéo projecteur, paper board, ….

• Face à face pédagogique
• Liste d’émargement
• Evaluation individuelle des acquis
• Emploi du temps des stagiaires

Les différentes possibilités de financement : Personnel, Pôle Emploi, OPCO, la Région, le Département…
Pour connaitre les dates des formations, nous consulter et/ou « trouver une formation ».
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’à 24h avant la formation, sous réserve de disponibilité.
• En présentiel dans nos locaux
• Dans un espace près de chez vous
• En visioconférence

En cas de situation de handicap nécessitant des adaptations spécifiques, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap :

Roger PORSAN – CLEMENTE
Tel : 0696 446 711
email : rclemente.pro@gmail.com

Nos locaux sont équipés pour l’accueil de personnes à mobilité réduite. Nous veillons lors de la réservation de salles extérieures à bénéficier des mêmes qualités d’accueil.

Formation dispensée par un formateur expert et certifié.